| Section F.O.-DGFiP de PARIS
Adr.: DRFIP Paris 1er Etage Porte 124 94 rue Réaumur 75104 PARIS Cedex 02 Tél.: 01-55-80-66-43 - Fax: 01-55-80-66-49 Mèl : fo.drfip75dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/075 |
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Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum.
Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :
Trois points pour avis :
l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
un arrêté relatif à la formation initiale.
Deux points pour information :
un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction à la DGFIP
la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal.