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Article(s) paru(s) en 2015 dans la rubrique Comptes rendus C.A.P.L..
décembre 2015
- COMPTE RENDU DE LA CAPL N°3 du 14 décembre 2015 (le 14/12/2015)
novembre 2015
- CR de la CAPL n°2 des 10, 12 et 13 novembre 2015 (le 10/11/2015)
septembre 2015
- CR CAPL n° 3 DE RECOURS EN REVISION D’EVALUATION catégorie C (le 15/09/2015)