-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Informations diverses , année 2017
- Article publié le 08/12/2017
GT Unification du recouvrement des particuliers
Présidé par le chef du service de la gestion fiscale, ce groupe de travail s’appuyait sur deux fiches préparatoires, complétées d’une annexe :
présentation de l’expérimentation d’une mutualisation du recouvrement forcé impôts amendes- secteur local,
présentation de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD).
L’expérimentation vise à réunir dans une seule entité la totalité des actions en recouvrement forcé pour les créances des particuliers. Cela concerne la recherche de renseignements, l’envoi des pièces de procédure, l’orientation et le devenir des procédures, la gestion globale des demandes des usagers et les décisions d’admission en non valeur.
Toutes les créances des particuliers sont concernées : impôts, amendes (y compris amendes radars), secteur public local, secteur hospitalier, recettes non fiscales.
Lire la suite en téléchargement.
- SPECIAL MUTATION 2018 (le 21/12/2017)
- 7 décembre 2017 - Comité Technique de Réseau - Budget emplois : enfin un échange sans tabou (le 13/12/2017)
- Accueil téléphonique P.A.S. F.O.-DGFiP interpelle le Directeur Général. (le 12/12/2017)
- Déclaration liminaire FO Finances au CTM du 1er décembre (le 07/12/2017)
- GT du secteur hospitalier du 15 novembre 2017 : l’ordonnance du docteur PARENT (le 28/11/2017)
- GROUPE DE TRAVAIL HANDICAP du 8 novembre 2017 (le 24/11/2017)
- Prélèvement à la Source confirmé au 1er janvier 2019 ! (le 24/11/2017)
- Comité Technique de Réseau (le 19/10/2017)
- Elections professionnelles 2018 (le 11/10/2017)
- LE POUVOIR D’ACHAT DES FONCTIONNAIRES EN CHUTE LIBRE ! (le 04/10/2017)
- Hausse de la CSG : Compensation inacceptable ! (le 01/10/2017)
- Communiqué cadastre : l’abandon d’un pan essentiel de la mission (le 25/09/2017)
- Le "Spécial Impôts" 2017. (le 25/04/2017)
- « À quand le réseau sans numéraire ? » (le 25/04/2017)
- MGEFI à nouveau opérateur de référence (le 13/04/2017)
- L’assemblée générale FO DGFIP 76 (le 07/04/2017)
- Réorganisation des Pôles de gestion des consignations (suite) (le 28/03/2017)
- L’enquête téléphonique IPSOS : c’est terminé ! (le 01/03/2017)
- COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU du 16 janvier 2017 LA FORMATION PROFESSIONNELLE NE FAIT PAS EXCEPTION (le 28/02/2017)
- PPCR - Un cadre très contraint pour les cadres de la DGFiP (le 17/02/2017)
- Entretien professionnel 2017 (le 15/02/2017)
- RIFSEEP : Tout et un peu n’importe quoi (le 04/01/2017)
- Meilleurs voeux pour 2017 (le 02/01/2017)