Section de la SEINE-MARITIME
 DRFIP
38 cours Clémenceau
76037 ROUEN Cedex
 02-35-58-37-17  06-71-07-11-90  fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr
Réseaux sociaux:

Présentation du projet de circulaire sur le « délai de carence » le 16 janvier 2018

Une réunion de présentation du projet de circulaire sur le « délai de carence » s’est tenue à la DGAFP le mardi 16 janvier 2018.
Le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics applicable au 1er janvier 2018 est identique tant sur le fond que sur la forme à celle publiée en 2012.
Aussi le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics, titulaires et non titulaires, civils et militaires.

Lire la suite en téléchargement