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- Nos informations: Informations diverses , année 2018
- Article publié le 31/10/2018
Funestes orientations pour le contrôle fiscal !
Un groupe de travail a été réuni le 10 octobre 2018 sur la base de 6 fiches préparatoires déclinant les nouveautés législatives et réglementaires. Du fait de la densité des documents de travail et du caractère nourri des débats, seules 4 des 6 fiches ont pu être traitées. En conséquence un prochain groupe de travail se tiendra en début d’année 2019.
Les thèmes abordés ont été les suivants :
projet Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR),
loi ESSOC (un État au Service d’une Société de Confiance),
création d’une « police de Bercy »,
évolution de l’action pénale (verrou de Bercy).
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"Informations diverses"
, publié en 2018.
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