Point sur les demandes de délégations pour mise en place d’agences comptables en secteur public local

F.O.-DGFiP a saisi le 11 avril dernier Mme Biquard, chef du service collectivités locales, pour lui demander un point sur les collectivités ou hôpitaux ayant candidaté à l’expérimentation.

Mme Biquard vient de nous répondre ainsi qu’aux autres Organisations Syndicales.

À ce jour, la DGFiP a donc enregistré huit demandes de délégation :

 la ville d’Hyères (83) ;
 la communauté de communes de Domfront-Tinchebray (61) et quatre de ses communes membres (Tinchebray-Bocage, Le-Ménil-Ciboult, Saint-Quentin-les-Chardonnets et Moncy) ;
 la ville de Bobigny (93) ;
 la ville de Rueil-Malmaison et la ville de Suresnes (92) ;
 la région Pays-de-la-Loire (44) ;
 la ville de Levallois-Perret et celle d’Issy-les-Moulineaux (92), ces deux dernières candidatures étant toutefois assorties de réserves.