Décret sur la rupture conventionnelle : un dispositif permettant pressions hiérarchiques et licenciements déguisés

Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel le 1er janvier 2020. Le gouvernement, comme à son habitude, n’a pas tenu compte du vote des organisations syndicales au regard de ce texte.
Pour mémoire, au conseil commun de la fonction publique du 22 novembre 2019 :
Contre : CGT – FO – FSU – Solidaires – FAFP
Abstentions : CGC – UNSA – CFDT - CFTC

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