Section de la SEINE-MARITIME
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CTL n°3 et 4

Le CTL n°3 se tiendra le 26 avril 2022 à Rouen amphi Chirol à compter de 9h30 avec comme seul point à l’ordre du jour :

Fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents.

Il sera suivi du CTL n°4 :

Exécution budgétaire 2021 et budget 2022
Bascule à Médoc web des SIP sous DDR3 et déploiement de BDF Direct 2 dans les SIP.
Ouverture du service ANF avec les notaires.
Transfert de la liquidation de la taxe d’urbanisme.
Transfert des taxes douanières.
Partenariat SNCF DGFIP.
Bilan à mi-parcours du plan d’action de la DGFIP 2020.2022 en faveur de l’égalité professionnelle.
Bilan du dispositif de rupture conventionnelle au 28 février 2022.