Section de la SEINE-MARITIME
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Compte rendu de CAP B et C du 21 février 2012

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu des CAP locales de mutations Cadres B et C du 21 février 2012.

Suite aux nouvelles obligations faites aux Organisations syndicales par la circulaire DGFIP en date du 22/08/11 "relative aux conditions d’exercice du dialogue social" , les listes nominatives de la DGFIP ne doivent pas être rendues accessibles au public via l’internet.
Cependant si vous vous abonnez au site FO 76, vous pourrez en être destinataire !!!!