CTL N°2

Le CTL N°2 se tiendra le vendredi 14 février à la DRFiP J.Moulinà partir de 9 heures 30. (prévisionnel)

Ordre du jour prévu :

Points soumis au vote :

 Approbation du procès verbal du CTL n°8bis du 21 novembre 2013 ;

Points pour information :

 Bilan de la campagne d’évaluation 2013 ;
 Bilan d’étape du pôle patrimonial ;
 Bilan d’étape du pôle enregistrement / service de la publicité foncière ;