Section de la SEINE-MARITIME
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CAPL Cadres B : Déclaration liminaire

En téléchargement, la déclaration liminaire des élus F.O.-DGFIP 76 lors de la CAPL du mouvement de mutations des contrôleurs au 1er septembre 2014.

Le compte rendu sera mis en ligne prochainement. Cependant, nous vous informons que le projet diffusé sur Ulysse76 le 8 juillet n’est plus valable, celui ci ayant été diffusé avant parution du mouvement national.

Les collègues inscrits sur nos listes de diffusion seront destinataires dans quelques instants du projet définitif.