Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
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Indemnités forf. changement résidence - Simulateur de calcul des indemnités forfaitaires de changement de résidence

(le jeudi 1er septembre 2022 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/076)

Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixé les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain.

L’arrêté du 26 novembre 2001 a fixé les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.

Ci-dessous en téléchargement notre simulateur du calcul du montant de ces indemnités, y compris dans le cas de la Corse ou des autres îles côtières.