Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME

CSAL du 19 mai 2026 (article publié le 26/05/2026 )

2026-05-26T09:50:23Z

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu FO DGFIP du CSAL du 19 mai

Amendes : En attendant NARA (article publié le 18/05/2026 )

2026-05-18T13:53:47Z

Un groupe de travail sur le recouvrement forcé des amendes, présidé par M. Touvenin – chef du service de la Gestion fiscale, a été l'occasion pour la délégation F.O.-DGFiP de rappeler que cette mission n'avait eu droit qu'à une fiche informative relative au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires en novembre 2023.
Deux ans après, les amendes ont droit à un Groupe de Travail (GT) de plein exercice, dont acte.
Lire la suite en téléchargement

- Comptes rendus Audiences

Géomètres sans cap, sans nouvelle, sans retour (article publié le 18/05/2026 )

2026-05-18T13:51:42Z

La vacance d'emploi s'élevait au moment de l'élaboration du mouvement à 119 emplois contre 105 en 2025.

A l'issue de ce mouvement de mutations et premières affectations publié le 18 mars 2026, bon nombre de directions sont restées fermées, avec des agents prioritaires en attente et il reste 95 ETP vacants.

Au fil des ans, la saignée est très importante chez les géomètres : si la population est composée de 879 emplois, ce corps a perdu 10 emplois en 2026. Or 25 suppressions d'emplois avaient déjà été actées pour 2025 et 50 pour 2024. Vacances et fluidité du mouvement sont donc en lien évident !

Lire la suite en téléchargement

Mutations A : Le grand chamboule tout (article publié le 18/05/2026 )

2026-05-18T13:48:59Z

Le début d'année 2026 a été marqué, entre autres, par la mise en place du nouvel outil de calcul des emplois, le RÉFÉRENTIEL EMPLOIS. Pour rappel, les effectifs des directions sont maintenant calculés en Équivalent Temps Plein (ETP), c'est-à-dire en fonction de la quotité de travail de l'agent. Les anciens critères d'atténuation ont été levés, et on assiste donc pour un grand nombre de directions a un changement total de paysage !

Sur 188 directions (DRFIP, DDFIP, DNS, DIRCOFI, DISI…), 150 restent déficitaires, voire très largement, après mouvement ! Soit près de 80 %. Le solde ETP général est de – 838,60 ! Il manque donc 838,60 EPT dans la catégorie des inspecteurs ! Incompréhensible…

Cette situation pourrait presque sembler ubuesque si les conséquences pour les agents n'étaient pas si dramatiques ! Comme l'a souligné F.O.-DGFiP, certaines promotions risquent d'être sacrifiées, si la direction n'est pas attentive à conserver un certain équilibre.

Lire la suite en téléchargement

Facturation électronique : L'automne s'annonce délicat (article publié le 18/05/2026 )

2026-05-18T13:46:18Z

Un groupe de travail (GT) national « point d'étape » s'est tenu sur la facturation électronique (FE).

Nous avions mis fin au GT d'avril 2025 assez rapidement, devant l'indigence des informations transmises à l'époque qui n'apportaient aucune réponse aux questions que nous étions en droit de nous poser sur ce chantier de la FE.

Dix mois plus tard, et malgré une documentation plus étoffée de l'administration, les collègues des SIE, des CC Pros et Part, de la sphère du contrôle fiscal, des SGC en collaboration avec les CDL et les SIP(qui seraient aussi mis à contribution) naviguent toujours à vue.

C'est ce qu'ont rappelé les représentants F.O.-DGFiP à ce GT lors de leurs propos liminaires. À quelques encablures du 1er septembre, il y a de quoi se poser des questions.

Lire la suite en téléchargement

Pont naturel : L'assurdité d'Amélie (article publié le 18/05/2026 )

2026-05-18T13:42:34Z

L'Ascension, aurait pu être l'occasion pour tous les collègues de prendre une journée de congés de profiter de leurs enfants restés à la maison, de permettre à ceux qui, toujours les mêmes, ne peuvent pas en bénéficier en raison des contraintes de leur fonction, de l'organisation du service de savourer ce répit. Mais non, désormais tous les personnels sont privés de la possibilité de bénéficier de 4 jours de repos bien mérités.

Notre Directrice Générale, a décidé seule et contre l'avis de bon nombre de ses directeurs locaux, d'abolir les ponts naturels possibles depuis 2025 et, malgré les interpellations à l'occasion de ses déplacements dans les services, n'entend pas revenir sur sa décision.

Lire la suite en téléchargement

CSAL du 27 avril 2026 (article publié le 28/04/2026 )

2026-04-28T11:40:22Z

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu FO DRFIP 76 du CSAL qui s'est tenu le 27 avril 2026.

- Comptes rendus C.S.A.L.

Accompagnés, pas remerciés ! (article publié le 28/04/2026 )

2026-04-28T08:29:57Z

Vous trouverez ci dessous le point FO-DGFIP relatif à la fermeture des Centres de services bancaires et des pôles de gestion bancaire et par conséquence à l'abandon d'une mission exercée par nos services depuis 1816.

- Expression syndicale

Qui sont les "gros rouleurs" ? (article publié le 28/04/2026 )

2026-04-28T08:23:55Z

Vous trouverez ci dessous un tract syndical relatif à l'aide de 50 balles ! qui est le montant tardivement alloué aux « grands rouleurs ». Un geste bien insuffisant pour faire face à l'augmentation de prix des carburants qui grève leur pouvoir d'achat depuis des semaines.

- Expression syndicale

VIème Congrès : résultats du tirage au sort de la souscription nationale (article publié le 28/04/2026 )

2026-04-28T08:19:41Z

Vous trouverez ci joint le résultat du tirage au sort de la souscription nationale.
Les billets gagnants sont à faire parvenir au Secrétaire Départemental de la section, avec les nom et prénom du gagnant.
Les lots gagnants seront envoyés au Secrétaire ou au Trésorier départemental de la section pour des raisons de sécurisation de l'envoi (valeurs).
Enfin, rappelons que les lots gagnants sont à réclamer d'ici le 17 juillet 2026 : les lots non réclamés après cette date resteront acquis (…)

- Informations diverses