Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP
38 cours Clémenceau
76037 ROUEN Cedex
Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90
Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076

CAPL C, B et A du 12 décembre 2016

(le lundi 12 décembre 2016 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/076)

En téléchargement, la déclaration liminaire des élus F.O.-DGFiP76 lors des CAP locales portant sur les mouvements de mutations cadres C et affectations suite à restructuration cadres C, B et A.

Depuis le 1er septembre 2011, la DGFIP nous impose cette obligation : "Les listes nominatives d’agents de la DGFiP relatives notamment aux mouvements de mutations et aux promotions, ne doivent pas être rendus accessibles au public (hors DGFiP) via l’internet."

C’est pourquoi la liste est diffusée uniquement par mail aux adhérents et abonnés.