Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
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76037 ROUEN Cedex
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CTL N°3

(le jeudi 23 mars 2017 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/076)

Le CTL N°3 se tiendra jeudi 23 mars à 9h30 à la Cité Administrative salle 2.

Ordre du jour :

Points soumis au vote :

Adoption du règlement intérieur applicable au CTL

Modification d’horaires d’ouverture au public : CFP Darnétal, Goderville, Déville, Forges et Yerville.

Plan départemental de formation 2017.

Transfert de la gestion de l’EHPAD de Bouic Manoury de la Trésorerie de Bolbec à la trésorerie de Cany Barville.

Projet d’aménagement ponctuel de la cartographie des RAN.

Points pour information :

Exécution budgétaire 2017 et budget prévisionnel de l’UO 2017.

Bilan de la formation professionnelle 2016.

PRS : accès aux informations des marchés publics.

Encaissement des recettes publiques par les huissiers des finances publiques au moyen d’un terminal de paiement électronique.

Questions diverses.