Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
Suite au boycott de l’ensemble des élus au CTL du 31 mars, la direction a adressé une nouvelle convocation pour réunir le CTL N°4 bis, vendredi 5 mai 2017, à 9heures30, salle Mollien, DRFiP Rouen.
L’ordre du jour reste le même :
Points soumis au vote :
Approbation des procès-verbaux des CTL n°5, 6, 6 bis et 7 de 2016.
Modification des horaires d’ouverture de la trésorerie de Harfleur.
Actualisation du DUERP / PAP : bilan du PAP 2015/2016, projet de PAP 2016/2017
Mise en place des SPF-E, désignation des comptables chargés d’assurer la prise en charge et le recouvrement de certaines créances ;
Points pour information :
Point sur l’expérimentation d’un correspondant "risques bancaires" au CSBO ;
Questions diverses.