| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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Un groupe de travail sur le cadastre a été convoqué le 5 mai 2017. Celui-ci était présidé par le Directeur Général. La délégation F.O.-DGFiP s’est appuyée sur l’expertise de Bernard Crouzil, enseignant à l’ENFiP de Toulouse.
La fiche préparatoire contenait des constats ainsi que des perspectives d’améliorations et en annexe un point d’étape sur la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU).
Dans ses propos liminaires, le Directeur Général a été très clair : la motivation est d’accentuer l’investissement sur les bases de la Fiscalité Directe Locale (FDL) et tendre vers leurs améliorations.