| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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Une réunion de présentation du projet de circulaire sur le « délai de carence » s’est tenue à la DGAFP le mardi 16 janvier 2018.
Le projet de circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics applicable au 1er janvier 2018 est identique tant sur le fond que sur la forme à celle publiée en 2012.
Aussi le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics, titulaires et non titulaires, civils et militaires.
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