Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
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Publiée au JO du 10 novembre 2010, la loi sur les retraites nécessitera une multitude de décrets d’application dans les prochains mois.
Sans revenir sur la portée politique du texte, que Force Ouvrière a abondamment développée, force est de constater la célérité avec laquelle cette loi est paue.
Certaines dispositions nécessitent une décision des personnes concernées avant le 31 décembre 2010…….