| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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Vendredi 24 janvier, le projet de Loi de réforme des retraites aux conséquences ravageuses et pas seulement en matière de retraite sera présenté en Conseil des Ministres.
La plupart des conditions de mise en œuvre des différents articles du projet sont renvoyées à des ordonnances du Gouvernement. C’est le cas notamment des transitions entre les différents régimes existants, celui de la Fonction publique entre autres, et le futur régime unique.
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