| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 (pour les ministères qui ont fixé une date postérieure à l’entrée en confinement) à une date ultérieure et si oui existe-t-il une préconisation sur cette date ?
Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont- ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
etc, etc….
Lire la fiche ci dessous.