| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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La CAP de recours en évaluation s’est réunie le 8 décembre 2021.
Un seul dossier figurait à l’ordre du jour car dorénavant, seuls les dossiers des agents ne disposant pas de CAP locale sont évoqués en CAP nationale. En complément, nous ont été communiqués les chiffres globaux des recours hiérarchiques suivis des recours en CAP locales.
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