Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
Le 31 mars dernier le CTR n’avait pu se réunir faute de quorum.
Il était reconvoqué ce 14 avril avec pour ordre du jour :
Trois points pour avis :
l’extension du périmètre de la DGE aux Entreprises de taille Intermédiaire ayant signé un partenariat fiscal,
un arrêté de création des antennes supra-départementale de SIE,
un arrêté relatif à la formation initiale
Deux points pour information :
un projet de décret relatif aux dispositions réglementaires applicables aux emplois de direction à la DGFIP
la création expérimentale d’un Centre de Contact Amendes à Épinal.
Ce CTR se tenait dans un contexte particulier lié au dépouillement des élections test, intervenant le même jour, ce qui en limitait de fait la durée.
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