CTL n° 4 du 26 avril 2022

Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte rendu FO DRFIP 76 du CTL n° 4 qui s’est tenu le 26 avril 2022 suite au CTL sur le fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail des agents et avec comme points à l’ordre du jour :

 Exécution budgétaire 2021 et budget 2022,
 Bascule à Médoc des SIP sous DDR3 et déploiement de BDF Direct 2 dans les SIP,
 Ouverture du service ANF avec les notaires,
 Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme,
 Transfert des taxes douanières,
 Partenariat SNCF- DGFIP,
 Bilan à mi-parcours du plan d’action de la DGFIP 2020 2022 en faveur de l’égalité
professionnelle,
 Bilan du dispositif de rupture conventionnelle au 28 février 2022