| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixé les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain.
L’arrêté du 26 novembre 2001 a fixé les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Ci-dessous en téléchargement notre simulateur du calcul du montant de ces indemnités, y compris dans le cas de la Corse ou des autres îles côtières.