Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
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Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076

IMT L’aboutissement d’une revendication

(le lundi 13 novembre 2023 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/076)

Depuis plusieurs années, FO Finances réitère sa demande de mettre fin à
l’injustice impactant tout agent dès lors qu’il quitte, volontairement ou non, notre
ministère en cours de carrière, qui consiste à l’écarter du bénéfice du droit à
pension de l’IMT au prorata-temporis de sa contribution.
C’est chose faite, avec l’intégration d’un amendement gouvernemental dans la
partie Dépenses du Projet de Loi de Finances 2024 (article 55 quater).
Même