| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du dernier Comité Technique Paritaire départemental (CTPD) :
Modification d’horaires d’ouverture au public : St Valéry en Caux et Le Tréport.
Bilan de la campagne de déclaration 2011.
Révision des valeurs locatives.
Bilan de la campagne de notation FF.
Information sur le GT de recouvrement des produits locaux.
Questions diverses.