| Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
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Le CTL du 7 février avait , entre autres points d’ordre du jour, à statuer sur les ponts naturels.
Les deux ponts : 10 mai et 16 août 2013 ont été retenus dont un à prendre sur jour comptable (un seul à prendre sur ses congés)
Le compte rendu est mis en ligneici
Ci dessous la déclaration liminaire FO DGFiP 76