Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
Compte rendu du CTL du 7 février :
Points soumis au vote :
* Adoption du règlement intérieur des comités techniques locaux ;
* Fermeture des services pour pont naturel.
Points pour information :
* Bilan de la notation 2012 / Mise en œuvre de l’entretien professionnel (calendrier et méthode) ;
* Test de pôle patrimonial ;
* Test rapprochement pôle enregistrement / service de la publicité foncière ;