Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
Adr.: DRFIP 38 cours Clémenceau 76037 ROUEN Cedex Tél.: 02-35-58-37-17 - Fax: 06-71-07-11-90 Mèl : fo.drfip76dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/076 |
Dossier F.O. "Spécial Mutations 2014"
Vous trouverez ci dessous 4 documents :
- le calendrier F.O. des opérations de mutations pour 2014,
une note de synthèse F.O. : "tous en RAN".
ainsi que :
la liste des RAN et communes d’affectation correspondantes à jour au 16 décembre 2013
la note de service