Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
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En préambule du CTPD du 2 mars 2010, la délégation FO DGFIP 76 a déposé la déclaration liminaire ci dessous.
Lors de ce CTPD , la Direction a décidé d’accorder les ponts naturels des 14 mai et 12 novembre à l’ensemble des postes et Services du département hors la Trésorerie de Cany Barville et du Département Informatique du Trésor .