Section F.O.-DGFiP de la SEINE-MARITIME
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Eclatement de la République : de 22 régions à 13 baronnies autonomes et omnipotentes
La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 « relative à la délimitation des Régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » a été publiée au JO le 17 janvier 2015.
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