Section de la SEINE-ET-MARNE
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L’intersyndicale de la DGFiP alerte le DG… 1ère étape avant le droit de retrait !

Le Directeur Général a re-convoqué ce jeudi 3 octobre la Comité Technique de Réseau en formation CHS-CT dont la première convocation n’avait pu avoir lieu faute de quorum après le départ de toutes les organisations syndicales.

Les Syndicats Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, F.O.-DGFiP et CFDT CFTC Finances Publiques ont donc solennellement exercé au nom de l’ensemble des agents de la DGFiP un droit d’alerte conformément à l’article 5-6 du Décret 82-453 du 28 mai 1982 en lisant la déclaration jointe (cf en pièce jointe).

Celle-ci a été adressée par courrier recommandé avec AR au Directeur Général, au Ministre Gérald Darmanin ainsi qu’au Secrétariat général du Ministère. Cette action ouvre de fait la voie au droit de retrait des personnels dont la mise en œuvre est en cours d’étude.