Funestes orientations pour le contrôle fiscal !

Un groupe de travail a été réuni le 10 octobre 2018 sur la base de 6 fiches préparatoires déclinant les nouveautés législatives et réglementaires. Du fait de la densité des documents de travail et du caractère nourri des débats, seules 4 des 6 fiches ont pu être traitées. En conséquence un prochain groupe de travail se tiendra en début d’année 2019.

Les thèmes abordés ont été les suivants :

 projet Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes (CFVR),
 loi ESSOC (un État au Service d’une Société de Confiance),
 création d’une « police de Bercy »,
 évolution de l’action pénale (verrou de Bercy).

En préambule aux discussions sur l’ordre du jour, F.O.-DGFiP a émis de vives critiques à propos du discours du ministre en date du 13 septembre 2018 à Bercy autour en particulier de l’évaluation de la fraude, de sa détection, des technologies de Data et Text-Mining et de la police fiscale. Notre délégation a de plus pointé la situation difficile des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE).

La suite en téléchargement.