Section des YVELINES
 Centre des Finances Publiques
6 rue St Barthélémy
78300 POISSY
 01-30-65-14-49  fo.ddfip78dgfip.finances.gouv.fr
Réseaux sociaux:

Fin du numéraire - zéro cash !!!

Le dépeçage se confirme…

Notre département est préfigurateur (la période nationale de préfiguration débute le 15/01/2020) mais comme la direction locale ne communique pas, il faut aller chercher l’info ailleurs !

En Corrèze :
" Le marché d’encaissement en numéraire des usagers vient d’être attribué au réseau des buralistes.

Un dispositif de carte prépayée devrait être mis en place pour remplacer les bons de secours.

Le marché du dégagement des régisseurs devrait pour sa part être notifié au dernier quadrimestre

Nous attendons des précisions sur le volet expérimentation/généralisation"

et dans le Finistère :

"Pour le Finistère, voici la restitution faite par la direction sur ce sujet dans le cadre des EDE (Espaces d’Echanges) et/ou la balf nouveaureseau29 ;

Une réponse très administrative s’appuyant sur les décisions à venir de la centrale….
Sous-thème 3 : gestion du numéraire (devenir des caisses, modalités de paiement offertes aux usagers)

Réponse de la direction :

Dans le cadre du plan « zéro cash », validé par la Loi de Finances 2019, l’État a choisi de confier les encaissements en numéraire à un prestataire externe à compter du 1er juillet 2020.

Les usagers conserveront la possibilité de régler leurs factures ou impôts (- de 300 €) en numéraire soit auprès du prestataire qui aura été retenu, soit dans un site d’accueil des finances publiques (implantations de la DDFIP ou sites d’accueil mutualisés). La possibilité de doter de TPE les mairies et les Maisons France Services où sera organisé un accueil des finances publiques est envisagée.

Par cohérence, les approvisionnements / dégagements en numéraire des régies devraient donner lieu à la généralisation du recours à un prestataire bancaire en veillant au maintien d’un certain nombre de garanties pour les ordonnateurs, notamment un réseau territorial ayant une densité équivalente et proposant des conditions d’accueil assurant la confidentialité et la sécurité des échanges.

Par ailleurs, selon l’administration centrale des caisses résiduelles devraient être maintenues dans chaque département pour certaines opérations spécifiques : clientèle de la CDC, scellés de justice, paiement des bons de secours…"

Nous vous tiendrons bien entendu au courant dès que nous aurons du nouveau.

Portfolio