Dispositif fortes chaleurs : réponse des représentants FO Finances 78 et des élus FO DGFiP 78 à la DDFiP 78

Monsieur le Directeur par intérim et Président du CHSCT,

Je reviens vers vous tardivement au vu de cette première vague de chaleur qui semble s’atténuer ce jour bien heureusement mais avec un été qui ne s’annonce pas moins chaud.

En tant que membre du CHSCT, et étant particulièrement soucieuse comme Monsieur Boum des conditions de vie au travail des agents, les réponses apportées par la direction m’ont quelque peu étonnées notamment au sujet de la gourde offerte aux agents sur les fonds d’amélioration de conditions au travail qui justifierait donc de ne pas aménager les horaires et modalités de travail en cas de fortes chaleur. Sachez que les agents sont prêts à vous la rendre cette gourde, ils ne réclament pas l’aumône mais des conditions de travail soutenables.

Les représentants CHSCT FO FINANCES 78 et les élus FO DGFIP 78 souhaitent rappeler le guide pratique des règles applicables en matière de santé et de sécurité au travail de la DGFAP, guide 3/6 et la responsabilité des chefs de service quant à la protection des agents.

On en vient donc aux codes du travail notamment sur les questions de l’eau et je vous invite à prendre connaissance de l’article R4225 qui indique :

Vous apprécierez en particulier les termes "à proximité des postes de travail" et "toutes les conditions d’hygiène". Cela en dehors des vagues de chaleur.

Or à ce jour, certains sites ne disposent même pas de fontaine à eau et leur seul approvisionnement en eau de proximité sont les robinets des toilettes (POISSY par exemple : la cantine étant fermée à clé après le service mais est le seul endroit ou l’on trouve une fontaine à eau), en terme de fraîcheur et d’hygiène je ne suis pas certaine que cela soit conforme au droit du travail y compris hors vague de chaleur.

Concernant les fortes chaleurs, je vous joins en pièce jointe les fiches et note du secrétariat général concernant les mesures autorisées que peuvent mettre en place les chefs de service dans le cas ou les températures dans les bureaux ne sont pas supportables dont entre autre puisque vous semblez ne pas en avoir connaissance au vu de la réponse qui nous a été faite :

 des aménagement horaires pour arriver plus tôt le matin et permettre notamment l’aération des bâtiments à des horaires plus frais
 la modification des plages fixes peut être accordée.
 accorder plus de télétravail (le télétravail exceptionnel parait entièrement justifié), ou modifier les jours de télétravail lorsqu’on connaît en avance les jours de canicules comme ça a été le cas cette semaine et que la nécessité de service le permet.
 le mixte télétravail/présentiel (matin après midi) en respectant les contraintes d’ouverture au public : je rappellerai à ce sujet que les accueils au public sont fermés l’après midi et donc permettent aisément de proposer le télétravail aux agents équipés qui le souhaitent et qui auront de meilleurs conditions chez eux qu’au bureau.

La seule température extérieure n’est pas le seul paramètre à prendre en compte sur les conditions de travail, la note au responsable hiérarchique rappelle notamment la préconisation de la CNAMTS qu’au delà de 34 degrés dans les bureaux ceux ci devraient être évacués car il y a un risque pour la santé, sur des sites comme à Mantes La jolie nous avons déjà évoqué le problème l’année passée et les thermomètres dépassaient largement cette température dans nombreux bureaux ou espaces.

Alors, il ne s’agit par pour nous de demander l’application de ces mesures simultanément dans tous les services indépendamment des conditions particulières de chaque site et service. Mais quand dans certains bureaux, par exemple l’absence de store ou de rideau sur des baies vitrées entraînent des températures qui atteignent 38 degrés à 10h du matin nous estimons qu’il est légitime pour les agents qui le souhaitent de réclamer le télétravail exceptionnel à leur chef de services, des aménagements d’horaires.

Nous sommes tout de même particulièrement préoccupés par l’absence de décisions de certains chefs de services et de prise de responsabilités de ceux là, car nous sommes conscients que pour une bonne réactivité face à des phénomènes qui s’avèrent plus ou moins courts mais intense rien ne vaut un chef de service pour prendre les décisions immédiatement plutôt que d’attendre des consignes départementales comme le souhaitent certains chefs de services visiblement.

Nous avons heureusement quand même des chefs de service qui ont déjà eu recours dans le passé à ces mesures, elle sont donc connues, voir même qui avaient des gestes d’attention vis à vis des collègues qui en plus de supporter la surcharge de travail liée aux congés supportent des chaleurs éreintantes. ainsi nous avons connus par le passé des distributions de glaces et de boissons fraîches… (oui j’ai moi même eu la chance d’avoir ce type de chef de service). Force est de constater que encore une fois la qualité de manager , d’exemplarité aussi (pour ceux qui sont bien à l’abri en télétravail) n’ai pas le fort de tous les chefs de services quand on voit les réponses remontées par des agents ("vous avez qu’à prendre vos affaires et travailler à la cantine en vous connectant à voter smartphone… ?", "la direction n’a qu’à prendre ses responsabilités c’est à elle de prendre la décision"… Je ne sais pas si nous devons en rire ou en pleurer… bref)

Nous aurions donc aimé avoir la confirmation que les notes du SG avait bien été transmises à tous les chefs de services et gestionnaires de site plutôt que la réponse inadaptée reçue nous parlant de gourde de 50cl données aux agents, gourde que j’ai moi même rempli et et vidé en 10 minutes mardi après midi en poste avec une eau à température ambiante et donc loin d’être fraîche !

Après le refus d’appliquer les mesures simplifiés de gestion sur les frais de transport, vous voici donc dans le refus d’appliquer les notes et recommandations du secrétariat général sur les fortes chaleurs dans les bureaux et je le redis nous sommes inquiets car nous ne sommes que le 20/07, heureusement que les prévisions s’annoncent plus fraîche qu’initialement la semaine prochaine, malheureusement nous n’avons pas encore la visibilité sur août.

Nous demandons simplement donc que ces préconisations soient transmises répétées aux chefs de services pour la protection de la santé des agents, rappeler qu’en particulier les personnes vulnérables au COVID, dont la direction à la liste ainsi que les chefs de service, souffrent souvent de pathologies pour lesquelles la chaleur est également un facteur de risque supplémentaire et qu’il en va de leur responsabilité si un agent devait faire un malaise grave. Enfin ce serait quand même un minimum de mettre des fontaines à eau soient installées dans tous les étages de tous les sites de la ddfip à proximité des bureaux afin qu’on ait le grand luxe de pouvoir remplir nos gourdes de 50cl , faute "d’amour" au moins "d’eau fraîche"

En espérant que si de nouveaux signalements fondés sont faits par les agents, les chefs de service prendront les mesures nécessaires et la direction en cas de défaillance des chefs de service sur ces questions prendra le relai d’une manière différente que ce à quoi nous venons d’assister.

Bien cordialement,