Quels délais de route si mutation ou promotion au 1er septembre prochain ?

Nous vous rappelons que les agents quittant définitivement leur résidence administrative d’affectation le 31 août prochain, suite à une mutation, une promotion ou appelés à suivre un cycle de formation professionnelle à la suite de la réussite à un concours, peuvent prétendre à un délai de route, décompté en jours ouvrés consécutifs dont le point d’arrivée est la date d’installation effective c’est-à-dire le 29, 30 ou 31 août 2023 pour une installation au 1er septembre.

Ces délais de route sont accordés par la direction d’origine et calculés dans les conditions suivantes :
 1 jour pour un changement de résidence à l’intérieur d’un même département
 2 jours pour un changement de résidence dans un département limitrophe
 3 jours pour un changement de résidence dans un autre département.

Attention : la ville de Paris (75) et les départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) sont considérés comme formant un seul et même département.
Paris est considéré comme une résidence et non un département.

Départ : 78
Arrivée : 78
Délai de route = 1 jour

Départ : 78
Arrivée : 75, 91, 92, 93, 94, 95
Délai de route = 2 jours

Départ : 78
Arrivée : autres départements
Délai de route = 3 jours

Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel sont attributaires des délais de route dans les mêmes conditions de décompte que pour les agents à temps plein, étant précisé qu’ils ne pourront donner lieu à récupération dans le cas où ils incluent des jours normalement non travaillés en raison du temps partiel.

N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous avez des questions.