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- Nos informations: Expression syndicale , année 2024
- Article publié le 06/02/2024
Affaire NEYMAR ; Contrôle fiscal : On nous prend pour des com…pliants !!
Le 4 janvier 2024, Médiapart révèle que le PSG, à l’été 2017 négocie avec le Football Club de Barcelone le transfert de Neymar da Silva Santos : 489 millions d’euros, répartis en 267 millions d’euros pour la rémunération du joueur et 222 millions d’euros représentant la clause libératoire au club de Catalogne.
C’est cette dernière somme acquittée par le joueur qui doit lui être remboursée par le club. Assimilable à une avance sur rémunération celle-ci devrait normalement supporter des cotisations sociales et les revenus perçus imposés comme celui de tout un chacun.
C’est là que se loge l’affaire : sur les conseils du Ministre et les recherches de son directeur de cabinet, futur Directeur Général des Finances publiques qui plus est, le PSG s’est vu… par rescrits, en rupture avec la jurisprudence, dispensé de régler l’impôt et les cotisations sociales afférents à cette « indemnité ».
Le manque à gagner est estimé à 64 millions d’euros pour l’estimation la plus faible.
Lire la suite en téléchargement.
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