C.A.P.L n°2 : Recours !

CAPL n° 2 siégeant en formation restreinte.

Ordre du jour :

Première réunion (contrôleurs principaux et contrôleurs 1ère classe) sans voix délibérative :

1°) Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 24 septembre 2012 dont l’ordre du jour était :

Demandes de révision de la notation 2012 (gestion 2011) des contrôleurs des Finances publiques de 1ère classe de la filière gestion publique.

2°) Demandes de révision de la notation 2013 (gestion 2012) des contrôleurs des Finances publiques de 1ère classe.

Deuxième réunion (contrôleurs principaux titulaires et suppléants) sans voix délibérative :

1°) Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 25 juin 2012 dont l’ordre du jour était :

Demandes de révision de la notation 2012 (gestion 2011) des contrôleurs principaux des Finances publiques de la filière fiscale.

2°) Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 24 septembre 2012 dont l’ordre du jour était :

Demandes de révision de la notation 2012 (gestion 2011) des contrôleurs principaux des Finances publiques de la filière gestion publique.

3°) Demandes de révision de la notation 2013 (gestion 2012) des contrôleurs principaux des Finances publiques.

Troisième réunion (contrôleurs 1ère classe et 2ème classe) avec voix délibérative :

1°) Approbation du procès-verbal de la CAPL 2 du 24 septembre 2013 dont l’ordre du jour était :

Demandes de révision de la notation 2012 (gestion 2011) des contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe de la filière gestion publique.

2)° Demandes de révision de la notation 2013 (gestion 2012) des contrôleurs des Finances publiques de 2ème classe.

Date des CAPL : Mardi 19 novembre 2013 à 14 heures.

Lieu des CAPL : DDFIP des Yvelines – 16 avenue de Saint-Cloud – 78000 VERSAILLES.