De nouvelles instances : CSA et FSSCT : Un début de clarification mais encore des inconnues

(le lundi 4 juillet 2022 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/078)

Un groupe de travail ministériel sous la présidence de M Aujaleu, sous-directeur au secrétariat Général du ministère, s’est déroulé le 30 juin.

Il avait pour but de délivrer des informations complémentaires sur la création des Comités Sociaux d’Administration (CSA), des Formations Spécialisées (FS) et sur la politique ministérielle santé, sécurité, conditions de travail (SSCT).

Plusieurs fiches ont été à l’ordre du jour :

Le fonctionnement des instances,
Les crédits SSCT,
Les nouvelles modalités d’élaboration de la note d’orientation ministérielle,
L’organisation du réseau d’appui à la mise en œuvre de la politique SSCT dans le cadre de la fusion des instances.

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