Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP des YVELINES
Adr.: Centre des Finances Publiques
6 rue St Barthélémy
78300 POISSY
Tél.: 01-30-65-14-49
Mèl : fo.ddfip78dgfip.finances.gouv.fr
Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/078

LA NOTIFICATION DE LA NOTATION ET LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES RECOURS EN RÉVISION

(le lundi 22 novembre 2010 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/078)

LE CONTENU DE LA NOTATION.

L’APPRÉCIATION GÉNÉRALE.

LA NOTE CHIFFRÉE.

LA NOTIFICATION DE LA NOTATION.

LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES RECOURS EN RÉVISION DE NOTATION.