Section F.O.-DGFiP des YVELINES
Adr.: Centre des Finances Publiques 6 rue St Barthélémy 78300 POISSY Tél.: 01-30-65-14-49 Mèl : fo.ddfip78dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/078 |
Juste une mise au point…
Contrairement à la formulation vague et sans arguments du service RH, la demande de report des CAPL de recours de notation a été faite par notre section lors du C.T.L du 23 juin 2015 pour lequel un PV est établi.
Nous sommes attachés au respect du droit et à une défense équitable des agents qui exercent un recours de notation.
les délais de procédure doivent être respectés, ce qui n’aurait pas été le cas pour toutes les CAPL (A, B et C) puisque des dossiers nous sont parvenus après la date de consultation prévue.
la préparation des dossiers aurait été insuffisante, (trois dossiers concernant la CAPL n°2 nous sont parvenus mardi matin pour une CAPL programmée deux jours après)
la répartition des réserves pour 2 sessions aurait été problématique.
Précédemment, lorsque M.Stoll était DDFiP des Yvelines, nous avions accepté 2 sessions pour les mêmes problèmes de calendrier. Cela s’est fait au détriment d’une défense équitable des agents.
"chat échaudé craint l’eau froide"