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- Nos informations: Informations diverses , année 2016
- Article publié le 12/04/2016
Incidence du PPCR sur les grilles du B au 01/01/2016… puis celles des C et A en 2017 !!!
A ce stade, on est bien loin de la réforme ambitieuse des grilles clamées haut et fort par la Ministre de la Fonction Publique et relayée par les signataires du protocole : CFDT en tête !
C’est le ralentissement des carrières à compter de 2017 qui va financer le saupoudrage des grilles.
Dans le cadre de ce PPCR, un projet de décret en cours de signature vise à instituer un cadencement unique d’avancement d’échelon, et donc à supprimer les gains de mois annuels pour toutes les catégories (B dés 2016 puis C et A en 2017).
Au travers de ce dispositif arrêté en dépit de l’opposition majoritaire de plusieurs organisations syndicales dont FO, le gouvernement a décidé de supprimer toutes les possibilités d’avancement accéléré et d’instaurer des durées d’échelons fixe.
Cette disposition s’appliquera à la catégorie B après signature du décret avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.
Nous avons eu confirmation par la Direction Générale que les dotations de capital mois non utilisées à cette date seront conservées et bénéficieront aux agents. Mais le cœur du problème se trouve dans l’interprétation de l’article 4 du projet de décret et la possibilité offerte ou non de valider les
réductions d’ancienneté octroyées au titre de 2016 (gestion 2015).
Chacun aura bien compris que derrière tout ceci, il y a des arrière-pensées budgétaires et l’espoir de générer d’énormes économies en réduisant les droits à avancement des agents d’un côté, tout en vantant les bienfaits de PPCR de l’autre.
Aujourd’hui, nous n’avons qu’une certitude : l’évaluation se tiendra dans le calendrier habituel.
La Direction Générale pense (discours tenu lors de la CAPN du 11/02/2016) que l’article 4 de ce décret va permettre d’accorder des bonifications pour 2015. Les discussions sont en cours avec le ministère de Fonction publique pour faire entendre et valider ce point de vue…
Documents joints
- CAP nationales "Mutations au 01/09/2016" cadres A , B et C (le 13/07/2016)
- Groupe de Travail 06/2016 "PPCR - tout grade" (le 03/07/2016)
- GT groupe de travail national du "mutations - évolution des RAN" (le 02/07/2016)
- Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail à la DGFiP (le 17/06/2016)
- Prime d’accueil 2016… (le 16/05/2016)
- Prime exceptionnelle + dossiers ZUS (le 15/04/2016)
- Compte-rendu : groupe de Travail national sur la retenue à la source (le 06/04/2016)
- La prime de restructuration de service (PRS) (le 03/04/2016)
- Tableaux d’avancement "précisions techniques" (le 22/03/2016)
- Communiqué du Conseil Syndical du 04/02/2016 + Communiqué de soutien aux agents de Vierzon (le 06/02/2016)
- Calendrier des CAPN pour le premier semestre 2016 (le 01/02/2016)
- VOEUX 2016 "section FO DGFiP 79" !!! (le 16/01/2016)
- Guide FO DGFiP 2016 "spécial mutations cadres A, B et C " (le 04/01/2016)
- Calendrier 2016 des dates de paye (le 04/01/2016)