-
Rechercher
-
Avec Google, sur l'ensemble du site:
-
Ou uniquement dans les articles:
-
- Notre section
- Nos comptes rendus
- Nos informations
- Contact, adhésion
- Notre site web /B_testna2> /B_testna1> /B_testna>
- Notre agenda
- Administrateur
- Notre flux RSS
- Accueil
- Nos informations: Mobilisation , année 2019
- Article publié le 26/04/2019
Des précisions sur la nouvelle organisation envisagée pour le secteur public local.
Une note « projet » du service des collectivités locales a été adressée confidentiellement aux directeurs départementaux et régionaux le 19 avril. Ce document précise les contours du nouveau « réseau » et complète ainsi le tract « La DGFiP éparpillée façon puzzle » mis en ligne sur le site web national le 10 janvier dernier.
Comme trop souvent, les organisations syndicales n’ont pas été destinataires de cet écrit, y compris a posteriori. Le Directeur Général considère d’ailleurs que les représentants nationaux du personnel n’ont pas à avoir le même niveau d’information que les directeurs locaux et il ne s’est pas privé de le dire.
C’est dire si la place du dialogue social lui importe. C’est sans compter l’exaspération grandissante d’un certain nombre de cadres dirigeants et, le document confidentiel est ainsi « tombé du camion ».
Comme nous le pressentions, l’organisation est déjà bien verrouillée et tout pseudo « atelier participatif », préalable au CTL, auquel les directions locales voudraient convier les représentants des personnels relève d’une stratégie de l’accompagnement qui n’est pas la nôtre.
À chaud, que faut-il retenir de ce document ? Nous avons désormais la confirmation que la DGFiP prépare les esprits à une des préconisations du comité action publique 2022 (CAP 22) passée peut être trop inaperçue.
En effet, ce rapport prévoit de « renforcer la cohérence de l’action publique territoriale » en regroupant au niveau de chaque établissement Public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la fonction comptable - exercée par la DGFiP – de l’ensemble des communes le composant.
Cette mutualisation financière couplée à la création de services facturiers (SFACT) auprès des Services de Gestion Comptable (SGC) pourrait faciliter le passage ultérieur en agence comptable. Partant de là, les SGC ne seraient qu’une
étape transitoire dans le démantèlement total de la DGFiP.
Ainsi, est évoquée la « montée en puissance du conseil aux collectivités locales » grâce à un cadre dédié « compétent et disponible » qui ne serait plus « écartelé » entre gestion et conseil.
À F.O.-DGFiP, nous avions plutôt compris que la force de notre réseau était d’avoir un point d’entrée unique pour toute demande de l’élu et que ce point d’entrée était jusqu’à maintenant le comptable public personnellement et pécuniairement responsable (RPP). Or, dans ce nouveau schéma, c’est bien l’élu qui sera
« écartelé » entre le comptable du SGC (back-office) et le « conseiller » (front-office).
Il y a clairement un risque d’incompréhension des élus face à cette dualité de compétence entre, d’un côté un comptable qui pourrait vite se voir réduit par certains à un rôle de « teneur de comptes » voire « d’épicier » et, de l’autre côté un conseiller au métier peut-être plus valorisant mais qui ne serait plus comptable et pourrait être placé sous l’autorité du chef de SGC !
Des zones d’ombre sur le périmètre respectif du chef de SGC et du conseiller sont déjà à prévoir :
Qui expliquera à l’élu les justifications des refus divers et variés du « back-office » ?
Degré d’autonomie dans la décision du conseiller évalué et noté par le chef du SGC ? Des contradictions sont peut-être à craindre entre la position du chef de SGC et du conseiller ?
L’avis du conseiller n’engagera que lui puisqu’il n’est pas responsable personnellement et pécuniairement. Un risque de décrédibilisation du conseiller vis-à-vis de l’élu n’est pas à exclure.
Qui continuera à percevoir l’éventuelle indemnité de conseil ? En l’état des textes (arrêté du 16/12/1983), il s’agit de celui à qui l’ordonnateur demande des prestations, sous la réserve que ce soit le comptable ; or, dans ce schéma proposé le comptable ne fait plus de conseil. Ce sera peut-être le prétexte tout trouvé à la
suppression de cette indemnité ?
Qui préparera le travail en amont de la signature possible d’une convention de services comptables et financiers (CSCF) ?
L’avant dernier paragraphe de la note risque de donner de l’urticaire aux chefs de SGC : en effet, dans le schéma proposé ils ne présenteront pas devant l’assemblée ou la commission des finances le compte de gestion dont ils sont responsables, ce rôle sera dévolu au conseiller !
Pour F.O.-DGFiP, le conseiller risque fort de se trouver entre le marteau du comptable et l’enclume de l’ordonnateur.
Autres points à retenir :
Les chefs de SGC et les conseillers seront désignés au libre choix du directeur.
Pour le SGC, priorité sera donnée aux comptables du département « titulaires des grades les plus élevés ». Néanmoins, le directeur départemental pourra aussi nommer par exemple un cadre non comptable. Les inspecteurs divisionnaires comptables ont donc vécu. Désormais ils seront au mieux « conseillers » ou
adjoints en SGC.
Pour les conseillers, ils seront choisis de manière prioritaire parmi les anciens comptables du département. Ils seront des cadres A+ administratifs. Quelle valorisation de carrière pour des comptables qui ont eu en charge la tenue de la comptabilité dans sa globalité et se voient réduits à donner des conseils que leur
supérieur (SGC) pourra dédire et que l’élu pourra ne pas suivre ?
À ce stade aucun élément précis n’est apporté concernant la rémunération des conseillers, il est seulement question d’un « régime indemnitaire attractif et adapté au niveau de responsabilité de la mission ».
de la « géographie revisitée ».
- Décret 2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. (le 27/12/2019)
- RETRAITES : Assez de mensonges et de contre-vérités sur les femmes… (le 26/12/2019)
- Retraite à points… de non-retour… (le 26/12/2019)
- Réforme des Retraites Macron Philippe : une retraite à quel prix ??? (le 19/12/2019)
- Réforme des retraites : plus de 10000 personnes dans les rues d’Amiens le 17 Décembre… (le 18/12/2019)
- RECULER L’ECHEANCE NE CHANGE RIEN, C’EST TOUJOURS DE LA RETRAITE EN MOINS !!! (le 16/12/2019)
- RETRAITES : DETERMINES POUR GAGNER… !!! (le 13/12/2019)
- Retraites, réaction à l’allocution du Premier ministre : TOUS à la MANIFESTATION du 17 DECEMBRE à AMIENS… (le 12/12/2019)
- Le gouvernement s’obstine : amplifions la mobilisation ! (le 12/12/2019)
- 10 Décembre 2019 : entre 4 et 5000 personnes à la manifestation d’Amiens contre la réforme des retraites. (le 11/12/2019)
- Montants comparés de retraite du grade d’Agent Administratif Principal. (le 09/12/2019)
- Retraites : encore une réforme qui ne passe pas à la DGFiP ! ON REMET ça MARDI 10 Décembre… (le 09/12/2019)
- GREVE du 05 Décembre contre la réforme des retraites : près de 8000 personnes à la manifestation d’Amiens… (le 05/12/2019)
- Les DIX Mots clés pour comprendre la réforme des retraites. (le 04/12/2019)
- Réforme des retraites : FO dit STOP ! Décryptage… (le 27/11/2019)
- 5 décembre 2019 :Pour nos retraites, nos salaires, nos services publics (le 27/11/2019)
- La retraite par points c’est de la retraite en moins… (le 27/11/2019)
- 10 ème CONGRES DES MAIRES : Livret Intersyndical… (le 23/11/2019)
- FO DGFIP au congrès des maires de France… (le 23/11/2019)
- Grève du 14 Novembre et Manifestation à Paris… (le 23/11/2019)
- 14 NOVEMBRE : Rendez-vous CAPITALE… !!! (le 07/11/2019)
- LE 14 NOVEMBRE EST BIEN PLUS QU’UNE JOURNÉE DE GRÈVE DE PLUS !!! (le 05/11/2019)
- ENSEMBLE DANS L’ACTION JUSQU’AU RETRAIT DU PLAN DARMANIN !!! (le 24/10/2019)
- Buralistes : "Y’a un peu plus je vous le laisse ?" (le 14/10/2019)
- La votation : prenez la parole… !!! (le 08/10/2019)
- CARRÉMENT DÉCONNECTÉS DU LOCAL… (le 08/10/2019)
- Les représentants des personnels de la DGFiP exercent solennellement leur droit d’alerte… !!! (le 08/10/2019)
- INTERSYNDICALE 4 / DG 0… (le 03/10/2019)
- Enfonçons le clou !!! (le 24/09/2019)
- Comité Technique de Réseau (CTR) : déclaration intersyndicale. (le 23/09/2019)
- 16 septembre 2019 : OUI, la DGFiP est en colère !!! (le 17/09/2019)
- "Géographie revisitée" : Rencontre informelle avec la Direction le 12 Septembre 2019… (le 12/09/2019)
- 5775 raisons d’être EN GREVE le 16 septembre… !!! (le 09/09/2019)
- LE 16 SEPTEMBRE, FRAPPONS UN GRAND COUP !!! (le 04/09/2019)
- Pour chacun c’est l’heure du choix !!! (le 30/08/2019)
- Darmanin brade la DGFiP aux buralistes… (le 27/08/2019)
- La DGFiP dépecée, service public et agents en danger… (le 21/06/2019)
- Près de 200 agents envahissent un collège de chefs de services et comptables… (le 20/06/2019)
- Grève du 9 mai : La DGFiP est en colère… !!! (le 13/05/2019)
- Loi Fonction Publique : arrêtons-les, maintenant !!! (le 03/05/2019)
- Campagne de déclaration des revenus : Communiqué de presse des organisations syndicales représentatives de la DGFiP. (le 26/04/2019)
- Le point sur les demandes de délégations pour mise en place d’agences comptables en secteur public local… (le 23/04/2019)
- Construire collectivement, gagner ensemble… !!! (le 23/04/2019)
- La solution c’est l’action !!! (le 12/04/2019)
- CHSCT Finances 80 et de la DDFiP80, les agents envahissent l’instance… !!! (le 04/04/2019)
- Grève et manifestation vers BERCY le 28 mars… (le 01/04/2019)
- Quand le Ministre prend les citoyens et les agents de la DGFIP pour des imbéciles … (le 26/03/2019)
- TOUS en GREVE le 28 mars 2019…TOUS à PARIS… !!! (le 22/03/2019)
- Le19 MARS : QUE la mobilisation continue…TOUS EN GREVE… !!! (le 18/03/2019)
- Le 14 MARS dans la Somme, MERCI à vous TOUS… !!! (le 14/03/2019)
- Ensemble dans l’action le 14 mars ! Il y a URGENCE !!! (le 06/03/2019)
- MEME plus l’impôt sur les os… !!! (le 25/02/2019)
- Le 7 février : TOUS à MATIGNON… !!! (le 05/02/2019)
- AGIR MAINTENANT !!! (le 29/01/2019)
- C’est maintenant qu’il faut se faire entendre !!! (le 17/01/2019)