CHSCT-Ministériel du 9 avril 2019.

Après lecture des liminaires, Madame la Secrétaire Générale a évoqué le projet de loi
Fonction Publique et en particulier la fusion des instances CT/CHSCT qui pourrait être
applicable dès 2023, après le renouvellement des instances de décembre 2022.

Elle propose que des travaux s’engagent avec les fédérations de Bercy dès sa publication.
A ce stade, FO Finances demande en priorité le retrait de ce projet de Loi anti-fonctionnaires et en particulier à l’occasion de la journée de grève et de manifestations du 9 mai.

Lisez la suite du compte-rendu FO Finances ci dessous.