Recouvrement fiscal : La théorie confrontée à l’expertise des agents.

A la suite de la présentation du rapport de M. Gardette, un groupe de travail s’est tenu le 21 octobre 2019 sur l’avenir du recouvrement fiscal et plus particulièrement sur le transfert à la DGFiP des onze taxes actuellement perçues par la Douane.

Le gouvernement a inscrit dans les articles 60 et 61 du projet de Loi de finances 2020, le transfert des taxes concernées avec un calendrier étalé de 2020 à 2024.

Dans le même temps, Monsieur Gardette a été nommé chef de la mission interministérielle « France recouvrement ».

Ce groupe de travail a eu à son ordre du jour un premier bilan des taxes transférées dans la Loi de Finances 2019, à savoir : les taxes sur les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes : TGAP dans ses différentes
composantes, la TVA pétrole…

Lire la suite ci dessous avec le Flash InFOs de la Fédération des Finances FO.