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Compte rendu de la conférence téléphonique du 9 avril avec le Directeur Général.

Conformément aux engagements de début de semaine, l’objet principal de cette audio conférence était l’organisation de la campagne IR.

D’emblée le Directeur général a indiqué que seule la première phase de la campagne c’est-à-dire en mode confinement serait évoquée. En effet, dans la mesure où le confinement sera vraisemblablement prolongé, cette première phase risque de s’étendre sur plusieurs semaines et la stratégie ultérieure fera l’objet d’une autre réunion le moment venu.

L’objectif affiché par la DG est de monter un dispositif fonctionnant exclusivement à distance sans accueil physique. L’organisation envisagée doit donc permettre d’une part d’éviter un effet de report de l’accueil physique en toute fin de campagne et d’autre part de préserver la santé et la sécurité des personnels concernés.

Le module prévu mobilisera moins d’agents que d’habitude mais aboutira néanmoins à une montée en puissance du nombre d’agents présents sur sites. Il reposera principalement sur les SIP et les plates-formes téléphoniques, centre de contact notamment. À ce stade, l’administration prévoit et à titre indicatif seulement une présence de l’ordre de 40 % des agents des SIP et des CdC. La protection des agents reposera sur la distanciation sociale et les locaux seront aménagés afin de respecter la distance de sécurité entre les postes de travail. Pour respecter cette distance, l’administration prévoit d’occuper y compris les espaces habituellement réservés à l’accueil du public voir d’autres espaces disponibles dans les locaux DGFiP du fait d’une moindre présence des autres agents.

Parallèlement, de nouvelles commandes d’ordinateurs portables dont 1000 devraient être disponibles dès la semaine prochaine et quelques centaines supplémentaires la semaine suivante vont permettre de placer davantage de collègues en télétravail. De même, une flotte de téléphones portables a été commandée et sera utilisée pour dérouter les appels du 0800 et les collègues équipés pourront ainsi prendre les communications téléphoniques depuis leur domicile. Enfin, des collègues jusqu’alors en réserve vérificateurs, administration centrale, ENFiP, PCRP et PCE sur la base du volontariat et s’ils disposent d’un ordinateur avec VPN seront sollicités pour répondre à des mails et passer les contre appels téléphoniques. Outre cette organisation, l’administration envisage dès que ce sera possible que d’autres collègues puissent répondre à des mails depuis leur ordinateur personnel. Des collègues en ASA ont déjà été contactés afin de prendre connaissance des nouvelles dispositions fiscales pour 2020 dans la perspective de la campagne IR. Sur ce point, F.O.-DGFiP est intervenu pour que ces collègues changent de position et soient considérés comme étant en télétravail. En matière de documentation, la note de campagne est parue, des vidéos sont en cours de tournage par l’ENFiP pour aider des collègues qui seraient sollicités et peu familiarisés avec la matière et d’autres éléments de documentation sont disponibles. Outre ces dispositions, une grande vigilance sera exercée sur les questions de nettoyage et de désinfection des locaux.

En réponse aux interventions des OS dont F.O.-DGFiP, le DG s’est engagé à rappeler aux directions locales la nécessité d’un dialogue social transparent et donc la communication du PCA y compris sur la montée en charge des présents dans le cadre de cette campagne. Il s’est également engagé à nous communiquer le projet de mail à l’adresse des contribuables, rédigé de manière à les encourager à traiter leurs sujets par messagerie. Enfin, aucun des contribuables ayant déjà télédéclaré ne recevra de déclaration papier. L’ensemble des dispositions évoquées fera l’objet d’un cadrage national et donc d’une communication écrite du DG.
Autres nouvelles du jour : le décret relatif à la prise en charge des frais de repas est paru. Les repas seront donc pris en charge sur production d’une attestation sur l’honneur du 16 mars au 8 avril et sur factures ensuite.

F.O.-DGFiP a demandé que les frais de transports des personnels en mode présentiel puissent être pris en charge sur la base des indemnités kilométriques pour leur permettre d’utiliser leur voiture plutôt que les transports en commun dans les grandes métropoles. Nous avons également demandé que tous les agents présents à leur poste de travail puissent être équipés de masques.

Il est à craindre que toutes les opérations de calage du PCA soient à recommencer et que nous nous retrouvions dès le début de la campagne IR dans une situation ressemblant à la première semaine de confinement. C’est pourquoi, il est important que nous soyons informés de toute présence surdimensionnée au regard du volume des travaux à accomplir afin de pouvoir intervenir.

Il n’y aura pas de conférence demain vendredi 10 avril, ni lundi qui même si les circonstances pourraient nous le faire oublier est un jour férié. La prochaine se tiendra donc mardi et sera principalement consacrée à des sujets RH : mutations, affectations, situation des stagiaires.