Compte rendu de la conférence téléphonique du 14 avril avec le Directeur Général.

Cette séance a principalement été consacrée à la situation des stagiaires des différentes catégories et au report d’un certain nombre d’examens, de concours ou de sélections. La question de la date de publication des projets de mouvements de mutation fera l’objet d’un prochain rendez-vous, la semaine prochaine, car le contexte particulier percute de plein fouet la généralisation de l’affectation au département. De plus, les nouvelles informations sur la date de déconfinement nécessitent une adaptation des formules envisagées telle que notamment la CAP de promotion au grade d’IDiv qui conditionne le mouvement sur C3 et qui pourrait se tenir à distance. En fin de discussion et en réponse à des questions posées par courriel, le DG a donné des précisions sur la campagne IR.

Inspecteurs stagiaires : ils ne retourneront pas dans les établissements de formation théorique et rejoindront le 18 mai leur direction territoriale d’affectation connue depuis novembre, y compris ceux qui postulent sur un emploi en administration centrale ou dans une DNS. Ces derniers, malgré notre intervention, effectueront leur stage probatoire dans une direction territoriale et pourront ensuite rejoindre au 1er septembre les services centraux ou une DNS si leur candidature est retenue. La raison invoquée par l’administration est qu’au 18 mai les affectations en centrale ou en DNS ne seront pas connues. Les modalités d’évaluation seront assouplies et tiendront compte du contexte particulier : ainsi, l’évaluation d’ensemble reposera sur les épreuves déjà réalisées, le stage probatoire et la note de participation jusqu’au 17 mars. La date pour la titularisation est maintenue au 1er septembre.

Contrôleurs stagiaires : ils rejoindront leurs directions d’affectation le 11 mai, soit à la date prévue pour le déconfinement progressif. Bien évidemment, la tolérance sera de mise compte tenu du contexte particulier en cas de difficultés. S’agissant de leur évaluation, 4 unités sur 5 ayant déjà été évaluées, il n’y aura pas non plus d’évaluation supplémentaire et la date prévue pour la titularisation est également maintenue à la date initialement prévue.

Agents de catégorie C : les lauréats du concours de catégorie C seront bien nommés à la date du 18 mai comme prévu initialement. En revanche, ils n’intégreront les établissements de formation que le 2 juin. Entre ces deux dates, ils seront placés en e-formation à leur domicile. Un acompte sur la paye incluant mai et juin leur sera versé fin juin. Le Syndicat a alerté l’administration sur une date de versement d’acompte très éloignée du recrutement et susceptible de poser un problème à certains de nos futurs collègues. La DG s’est retranchée derrière une difficulté d’établissement de la paye en période de confinement mais a néanmoins indiqué que les situations difficiles seraient traitées en lien avec l’action sociale pour peu qu’elles soient signalées.

Pour tous les établissements, une note rappellera les mesures barrières et la nécessaire protection des stagiaires.

Examens et concours :

les oraux du concours de contrôleur externe sont reportés à la semaine du 29 juin au 3 juillet ;
l’épreuve écrite du concours d’accès au grade de contrôleur 1re classe serait reportée à fin mai et les épreuves orales à fin juin, tous ces éléments étant précisés très prochainement ;
les épreuves écrites pour l’accès au grade de géomètre principal, initialement prévues le 11 mai, seraient reportées à fin mai et les épreuves orales à fin juin, les dates précises étant communiquées le plus vite possible compte tenu du contexte ;
l’oral de sélection pour l’accès au grade d’IDiv de classe normale est reporté à septembre et octobre, sans plus de précisions à ce stade.

Campagne IR : au vu de certaines informations émanant du réseau, plusieurs syndicats dont F.O.-DGFiP, ont interpellé le DG. Il apparaît que, dans quelques directions, des pressions intolérables sont exercées à l’encontre d’agents placés en ASA « garde d’enfants » pour les inviter à rechercher un mode de garde alternatif afin de rejoindre leur poste de travail dans le cadre de la campagne IR, voire de laisser leurs enfants se garder tous seuls en fonction de leur âge. F.O.-DGFiP a rappelé fermement que les ASA pour garde d’enfants s’entendent jusqu’à 16 ans selon les textes réglementaires en vigueur. De même, le quota de 40 % de présents pour la campagne IR, évoqué par le DG comme un plafond la semaine dernière, aurait manifestement tendance à être perçu comme un plancher ici ou là. À la suite de ces questions, le DG a alors précisé qu’il n’était pas question de démarrer à 40 % mais à 25 ou 30 et que les volumes seraient ensuite adaptés en fonction de la situation.

Enfin, la question de la clé de répartition des masques dans les départements a été soulevée par deux syndicats, dont F.O.-DGFiP. Des anomalies flagrantes nous ont été rapportées. Ainsi, dans deux départements ayant un nombre d’agents équivalent, 196 masques dans l’un et 700 dans l’autre ont été distribués au personnel. Les explications peu convaincantes fournies par la DG, relatives à la configuration des départements, à l’existence ou pas de Trésoreries hospitalières en nombre ou d’ESI ou encore d’un moindre nombre de SIP, nous ont fourni l’occasion de revenir sur une typologie de postes comptables dont il n’est plus question depuis déjà un certain nombre d’audio conférences. Il s’agit des trésoreries du secteur public local qui exercent également des missions indispensables au soutien à l’économie, ouvrent du courrier tous les jours, reçoivent des régisseurs ou parfois des élus locaux (ou leurs représentants) et qui, à ce titre, devraient pouvoir bénéficier d’une dotation de masques. Cette question fera à n’en pas douter l’objet de nouvelles discussions dans la perspective du déconfinement, la doctrine sur le port généralisé ou pas du masque étant en perpétuelle évolution.