Compte rendu de la conférence téléphonique du 17 avril avec le Directeur Général.

Campagne IR : malgré les demandes répétées d’un décalage supplémentaire, elle débutera lundi prochain, 20 avril. Le Ministre donnera une conférence de presse au cours de laquelle il sera précisé que les services de la DGFiP ne recevront pas le public pendant toute la durée du confinement et que les délais de réponses seront plus longs. La note de campagne a été envoyée hier dans les directions locales avec des consignes très précises, tant sur l’organisation des locaux que sur l’absence d’accueil du public pendant le confinement. Ainsi, sur le mode présentiel, il y est indiqué que « la présence des agents dans les locaux des services est impérativement subordonnée à la configuration des espaces qui doivent respecter l’ensemble des consignes en matière de distanciation sociale ». De même, le DG y a précisé « souhaiter impérativement que les dispositifs arrêtés au plan local soient l’objet d’échanges avec les représentants des personnels dans la plus grande transparence ». Cette dernière mention nous permettra de vérifier si effectivement les effectifs présents en période de confinement sont limités au strict nombre minimal d’agents nécessaires pour assurer les tâches relevant du PCA. C’est pourquoi, F.O.-DGFiP invite les personnels à se rapprocher des militants locaux du syndicat pour leur signaler toute anomalie dans le calibrage des effectifs présents afin que nous puissions intervenir. Ce n’est pas, en effet, parce que le DG a donné le taux de 40 % comme indicatif que les responsables locaux doivent se sentir obligés d’y parvenir si ce n’est pas nécessaire. Au contraire, il est fortement suggéré de débuter au plus bas et d’adapter ensuite en fonction des besoins de la situation.

Stagiaires : les directions d’affectation ont été invitées à faire preuve de souplesse pour l’arrivée des stagiaires, tant pour leur permettre de déménager que pour pouvoir trouver un nouveau logement. La DGFiP agit pour faire en sorte que les loyers des appartements non occupés pendant le confinement ne soient pas supportés par les stagiaires. F.O.-DGFiP a fait remarquer qu’en période de confinement et, donc, plus encore que les autres années, rechercher un logement en île de France notamment relevait de l’exploit. Les services de l’action sociale ministérielle ont été sollicités. Pour mémoire, les contrôleurs doivent rejoindre leur affectation le 11 mai, soit le jour du début du déconfinement progressif. De même, les stagiaires informaticiens qui doivent en principe être à l’école de Toulouse le 11 mai pourront bénéficier d’une souplesse leur permettant de rejoindre l’établissement dans de bonnes conditions. Il en sera de même pour les inspecteurs stagiaires, le 18 mai, les conditions du déconfinement progressif étant encore très floues.

Frais de repas : l’application du décret semble compliquée, notamment s’agissant de la production des factures. De nombreux collègues en effet apportent leur repas de chez eux pour ne plus avoir à sortir. Le Syndicat a demandé qu’il soit possible de revenir à l’attestation sur l’honneur. En réponse, le DG a indiqué qu’un montant isolé destiné au repas du midi et figurant sur une facture globale de courses plus importantes pouvait être pris en compte afin de faciliter la prise ne charge. Enfin, il faut choisir entre le titre-restaurant et le bénéfice du décret, les deux n’étant pas cumulables.

Ordonnance sur les congés et RTT : F.O.-DGFiP a réitéré son opposition totale à la mise en œuvre de ses dispositions et demandé que nous puissions en rediscuter (voir tract en ligne sur le site web national du Syndicat). Le DG n’a pas eu l’air très pressé de s’attaquer au sujet, ni dans un sens, ni dans l’autre.

Déconfinement : une première séance consacrée aux dispositions de sortie de confinement dans les services pourrait faire l’objet d’une audioconférence en fin de semaine prochaine. Il s’agirait de lister tous les points de vigilance pour assurer au mieux la protection des personnels.

La prochaine conférence téléphonique est prévue lundi 20 avril à 18 h 30.