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Compte rendu de la conférence téléphonique du 6 mai avec le Directeur Général.

Comme prévu, le sujet du déconfinement et de la reprise progressive d’activité à la DGFiP a constitué le thème principal des échanges. Plusieurs organisations syndicales, dont F.O.-DGFiP, ont en outre évoqué la note parue hier en application de l’ordonnance DUSSOPT sur les congés et RTT. En toute fin de séance, des arbitrages ont été rendus sur la situation des stagiaires.

Déconfinement et reprise d’activité : le DG s’est attaché à nous dire qu’il s’agissait d’une reprise progressive et que tous les personnels ne pourraient pas être présents à leur poste de travail dès la semaine prochaine et pas avant plusieurs semaines dans le meilleur des cas. Pour autant, il considère que le retour progressif à un niveau d’activité plus proche du mode normal constitue un signal fort adressé à nos concitoyens, partenaires et usagers. Le plan de reprise d’activité est scindé en trois niveaux de priorités : priorité 1, continuer le PCA, priorité 2, réintroduire (en fonction des besoins et des moyens) les missions qui avaient été mises de côté et, priorité 3, arriver à un mode de fonctionnement quasi normal. À ce stade, l’ambition affichée dans les prochaines semaines ne pourra pas dépasser la priorité 2.

En effet, le mode présentiel est conditionné à une reconfiguration des locaux permettant l’application des mesures barrières, ce qui interdit de fait le retour massif de collègues à leur poste de travail. Le télétravail demeure, là où c’est possible, la solution préconisée pour éviter un déconfinement trop brusque. Une grande latitude est laissée aux directions locales, ce qui suppose un niveau de reprise différenciée en fonction du classement des départements (zone rouge ou zone verte). À ce titre, le DG a réaffirmé l’importance du dialogue avec les représentants des personnels au niveau local comme national.

Dans un tel contexte, il subsistera pendant encore un certain temps des personnels en ASA en fonction des endroits. Il y aura bien évidemment ceux dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école (sans attestation jusqu’au 1er juin et avec ensuite) et les personnels en situation de santé fragile. Cette position pourra aussi concerner des agents qui ne pourraient ni télétravailler pour cause d’absence de matériel le permettant ou, encore, d’autres qui ne pourraient rejoindre leur poste de travail car la présence physique maximale y serait atteinte. Il apparaît à ce stade que la mise en œuvre de la reprise d’activité va s’avérer plus compliquée que celle du plan de continuation d’activité. Les problématiques des transports en commun dans les grandes villes et plus particulièrement en Île de France demeurent une inconnue à laquelle, il faudra s’adapter. Pour F.O.-DGFiP, il n’est pas envisageable de contraindre les collègues à prendre des transports en commun dans des conditions ne permettant pas la distanciation sociale. Plusieurs collègues nous ayant posé la question, le Syndicat a demandé si une indemnisation pour des abonnements de vélos était possible. Le DG va se rapprocher du Ministre DUSSOPT pour voir si une modification des règles existantes dans ce domaine est prévue. Pour mémoire, une circulaire DGAFP du 22 mars 2011 prévoit la prise en charge à 50 % d’un abonnement vélo sur la base du Pass Navigo mais à condition que le domicile et le lieu de travail ne soient pas desservis par un réseau de transports en commun.

Congés et autorisations d’absence : la note de service relative à l’application des dispositions de l’ordonnance DUSSOPT à la DGFiP est parue et, le moins que nous puissions dire, est que l’application mesurée et intelligente évoquée antérieurement par le DG n’est pas au rendez-vous. Le dispositif va reposer principalement sur les chefs de service invités à recenser de manière très fine les différentes positions de leurs agents, voire à vérifier que le niveau de leur production est cohérent avec un télétravail quotidien. Les chefs de service vont donc endosser le mauvais rôle. Certains auront des états d’âme, d’autres moins, voire pas du tout, mais ce qui est certain c’est que de leur souplesse et bienveillance dépendra l’ambiance dans leur service. F.O.-DGFiP a réitéré son opposition à ces dispositions et insisté sur les tensions inévitables que cette situation va provoquer au sein des équipes.

Stagiaires : les formations déjà engagées pour les contrôleurs programmeurs et les techniciens géomètres vont se poursuivre mais à distance. Les stagiaires de catégorie C effectueront l’intégralité de leur formation théorique à distance. Les contrôleurs stagiaires devant rejoindre leur département d’affectation, initialement le 11 mai, le rejoindront le 2 juin. Et, enfin, la formation des EP et LA qui devait débuter le 9 juin est reportée au 1er septembre pour la formation socle en établissement et se poursuivra dans la foulée pour la formation métier dans les CIF (centres interrégionaux de formation).

La prochaine audioconférence devrait en principe avoir lieu mardi 12 mai suivie d’une autre plus tard dans la semaine.